Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le :
04/09/2024
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septembre
sept.
09
2024
Source : www.economie.gouv.frInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie... Lire la suite
Historique
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Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroq...Source : www.economie.gouv.fr
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Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’articl...Source : www.lemag-juridique.com