Honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Ils sont établis sur la base des usages professionnels.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu’il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
Ceux-là peuvent être établis par convention sur la base d’un tarif horaire.
Il peut également être pratiqué un honoraire forfaitaire tenant compte notamment de l’importance ou de la complexité de l’affaire, de l’intérêt en jeu, de l’urgence ou de la spécificité du litige.
Un honoraire complémentaire de résultat, en cas de succès de l’affaire à l’issue d’un procès ou d’une négociation transactionnelle, peut également être convenu.
Votre assureur peut dans certains cas prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. L’assuré a alors le choix de son avocat.
Membre d’une association agréée par l’administration fiscale, l’association MUSCHEL - METZGER accepte à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire (décret n° 77-1520 du 31 décembre 1977).
Ils sont établis sur la base des usages professionnels.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu’il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
Ceux-là peuvent être établis par convention sur la base d’un tarif horaire.
Il peut également être pratiqué un honoraire forfaitaire tenant compte notamment de l’importance ou de la complexité de l’affaire, de l’intérêt en jeu, de l’urgence ou de la spécificité du litige.
Un honoraire complémentaire de résultat, en cas de succès de l’affaire à l’issue d’un procès ou d’une négociation transactionnelle, peut également être convenu.
Votre assureur peut dans certains cas prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. L’assuré a alors le choix de son avocat.
Membre d’une association agréée par l’administration fiscale, l’association MUSCHEL - METZGER accepte à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire (décret n° 77-1520 du 31 décembre 1977).
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraires au temps passé
L' avocat précise à ses clients le taux horaire qu'ils proposent d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.
Honoraires au forfait
L'avocat et son client conviennent d'honoraires fixes et définitifs. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées
Honoraires au résultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'honoraires complémentaires de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir des honoraires principaux de diligences.
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui des honoraires de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraires est strictement définie par la loi.
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui des honoraires de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraires est strictement définie par la loi.
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr